Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de moulins à café, d'échiquiers artisanaux, de jeux d'échecs artisanaux, de bas-reliefs en bronze et autres créations artistiques conclues via notre site internet. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par notre site.
Article 2 : Produits
Les produits disponibles à la vente sont des moulins à café, des échiquiers artisanaux, des jeux d'échecs artisanaux, des bas-reliefs en bronze et d'autres créations artistiques. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont contractuelles et uniques, car chaque produit est unique.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les produits artistiques, réalisés par un artiste enregistré en tant qu'Artiste Auteur, sont soumis à un taux de TVA de 5,5%. Les frais de livraison sont en sus et seront précisés avant la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client passe commande en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier. La commande devient définitive après le paiement intégral du prix. Un courriel de confirmation sera envoyé au client.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par un prestataire de service de paiement agréé.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et du transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les produits artistiques (moulins à café, échiquiers artisanaux, jeux d'échecs artisanaux, bas-reliefs en bronze et autres créations artistiques) ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Article 8 : Garantie et service après-vente
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit nous contacter pour organiser le retour et l'échange ou le remboursement du produit.
Article 9 : Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution de la commande dû à un cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l'achat de produits sur notre site.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
Article 13 : Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site ou par email à l'adresse suivante : [email de contact].
Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à compter du [date].